Vous souhaitez augmenter la surface habitable de votre maison en aménageant vos combles? Avant d’aménager vos combles, votre projet doit être préparé en amont et plusieurs questions sont à se poser? La surface sous plafond permet-elle des combles aménagés? Quel est l’état de la charpente? Pour planifier votre projet, un architecte peut être d’une grande aide.
Une fois que vous avez votre projet bien en tête, vous devrez effectuer les démarches pour l’aménagement de vos combles. Selon l’augmentation de la surface de plancher, vous ferez auprès de la mairie du lieu de votre habitation une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
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Aménagement des combles : bien préparer votre projet
Avant même de vous interroger sur les démarches administratives, il est important de vérifier la faisabilité de votre projet en matière de construction, de budget et de temps.
Pour cela, n’hésitez pas à élaborer un plan d’aménagement de vos combles. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un architecte qui mettra vos idées sur papier.
Avant l’aménagement de vos combles, certaines vérifications et certains travaux sont nécessaires comme :
- L’état de la toiture et de votre charpente.
- La configuration du toit, car pour certains vous ne pourrez pas faire de modification.
- La hauteur sous plafond doit être de 1,80 m (sous la charpente) pour aménager des combles. Si ce n’est pas le cas, des travaux supplémentaires seront nécessaires. Sur les plafond très hauts, vous pouvez envisager le choix très esthétique des poutres apparentes.
- L’isolation de vos combles.
- La remise à niveau du sol.
- La réalisation de branchements électriques et d’eau.
- La pose d’un escalier.
- La pose d’un système de chauffage.
- etc.
Ce sont autant de travaux à prévoir pour que la réalisation de votre projet d’aménagement se déroule dans les meilleures conditions.
Une fois que vous avez élaboré votre projet et avant de débuter les travaux, il est nécessaire de demander une autorisation. Celle-ci dépendra de la surface de plancher. Cette dernière correspond à la somme de tous les niveaux construits dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.
Pour les demandes de travaux, ce sera soit une déclaration préalable de travaux soit un permis de construire. Le délai entre le dépôt du dossier et l’accord prend plusieurs semaines. Avant de commencer les différents chantiers, il est important d’avoir vos autorisations pour la modification de la surface.
Quelles démarches pour l’aménagement de vos combles ?
Selon les règles françaises relatives à l’urbanisme, pour réaliser des travaux — surélévation, extension, modification de l’espace — dans votre habitation, un permis de construire est requis. Toutefois, en pratique, on prendra en compte la surface de plancher.
Ainsi pour une surface de plancher de construction inférieure à 20 ou 40 m², selon que la commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme, on effectue une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cette demande permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanismes en vigueur.
Pour une surface de plancher supérieure à 40 m², il s’agit d’un permis de construire.
La déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de vos combles
La limite pour la surface de plancher dépend des communes. Initialement, pour une déclaration de travaux, la surface est limitée à 20 m². Pour les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), vous avez la possibilité de créer une surface supplémentaire de 40 m².
Ainsi, la déclaration préalable de travaux est nécessaire lorsque vous créez une surface de plancher comprise entre 5 et 40 mètres carrés. De même, si vous souhaitez ajouter une fenêtre ou des fenêtres dans vos combles aménageables, cela entraînant une modification extérieure de la toiture, vous aurez besoin d’effectuer une demande préalable de travaux.
Vous devez adresser votre déclaration préalable de travaux à la mairie en deux exemplaires. Il s’agit d’un formulaire accompagné de plusieurs pièces (plan de situation, plan de masse…) à joindre selon la nature de votre projet. La déclaration est également accompagnée de la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, qui permet de calculer notamment la taxe d’aménagement.
À partir du moment où vous effectuez les démarches pour l’aménagement de vos combles, il faut compter un mois. La mairie vous transmet un récépissé avec un numéro d’enregistrement sur lequel est précisée la date du début des travaux s’il n’y a pas de pièce manquante ou de refus. Dans le cas d’un refus de la mairie, sachez que vous pouvez renouveler les démarches dans les deux mois.
Si avec les travaux, la surface de plancher est supérieure à 150 m², vous devez demander un permis de construire et obtenir l’aval de l’architecte. Cela même si la surface de plancher créée n’excède pas 20 ou 40 m² selon la situation.
La demande d’un permis de construire pour l’aménagement de vos combles
Si la création de la surface de plancher est supérieure à 40 m², alors il faudra demander un permis de construire pour l’aménagement de vos combles.
De même que la déclaration préalable de travaux, cette demande doit être faite auprès du service urbanisme de votre mairie en quatre exemplaires. Votre dossier doit comprendre notamment les pièces suivantes : le formulaire de demande, un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, une notice du projet, le plan de la façade et de la toiture avant et après les travaux, etc.
La mairie vous transmet un numéro d’enregistrement et un récépissé pour votre dossier avec la date du début des travaux. Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle.
Que ce soit une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous devrez afficher l’autorisation sur le terrain de votre maison.
Existe-t-il des aides de l’État pour des combles aménagés ?
Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation pour augmenter la surface habitable de votre maison comme l’aménagement de vos combles, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides de l’État. Parmi les aides de l’État figurent notamment le crédit d’impôt, la prime énergie, etc.
Aménager les combles peut faire appel à plusieurs corps de métiers. N’hésitez pas à faire appel à une entreprise spécialisée dans l’aménagement des combles et à demander plusieurs devis.
